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Ne vous laissez pas bercer par les paroles apaisantes ...

Ne vous laissez pas bercer par les paroles apaisantes de la consultante concernant les pensions des enseignants et des employés des services publics

Par -
Ernest MacKinnon
Ancien sous-ministre responsable des pensions du gouvernement provincial et premier administrateur en chef de la direction de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

Dans un article paru récemment dans le Telegraph Journal, Susan Rowland, la consultante principale en matière de pensions du gouvernement Alward, présente une analyse toute en douceur et des paroles apaisantes à l'intention des participants aux régimes de pension des enseignants et des employés des services publics.

Les participants de ces deux régimes de retraite, les retraités aussi bien que les non-retraités, feraient mieux de se méfier des conseils qu'elle donne au gouvernement. La suite que donnera le gouvernement à ces conseils est loin d'être apaisante.

Le gouvernement Alward a réagi à ces conseils en commençant par abroger les lois qui établissent actuellement l'entente sur les régimes de pension pour les enseignants et les fonctionnaires. S'étant libéré de l'obligation prévue dans ces lois qui régissent les prestations, il peut maintenant vraiment agir à sa guise. Son intention de regrouper les participants de ces régimes sous la même loi que les employés du secteur privé est absurde. Il suffit d'examiner le bilan des responsables provinciaux chargés de réglementer les régimes de pension privés pour constater qu'ils ne sont pas efficaces. Ils font partie du gouvernement et ils suivront le mot d'ordre des dirigeants politiques qui paient leur salaire. 

La solution Rowland pour les régimes provinciaux est la même que celle proposée pour la ville de Saint-Jean. Mme Rowland propose, semble-t-il une solution unique pour tous les régimes. Une consultante avec une seule idée en tête. Cette idée ne représente pas du tout un partage des risques, sauf si l'on accepte qu'un modèle qui transfère 100 % des risques aux participants aux régimes est un partage des risques. Ainsi, le gouvernement provincial versera sa contribution le jour de la paie en même temps que celle des employés, et ce sera terminé. Puisque les régimes sont sous-provisionnés, il ne fait aucun doute qu'à un moment donné, les prestations seront moins élevées qu'elles ne devraient l'être, et ce probablement plus vite que l'on pense.

Ce qui rend la chose injuste ou inéquitable est le fait que les gens qui sont partis à la retraite il y a un an, 5 ans, 10 ans ou 20 ans, en se fiant à l'engagement contractuel qui définissait les prestations de pension, risquent maintenant de voir leurs prestations diminuer à un moment où il n'est plus pratique ou même possible de retourner travailler afin d'atténuer l'impact de la situation. Bon nombre de ces personnes ont été incitées à prendre leur retraite par des programmes gouvernementaux de retraite anticipée qui avaient pour but de réduire la feuille de paie ou de renouveler la fonction publique par de nouvelles embauches. Elles ont reçu des offres par écrit qui établissaient clairement leur rémunération, y compris leurs prestations de retraite. Connaissez-vous des ententes qui sont de nature plus contractuelle? Reste à voir ce que les juges décideront, car cette affaire finira quasi certainement devant les tribunaux.

Les critiques de ces régimes de pension omettent également de mentionner que la pension moyenne est de 21 000 $, et de 10 500 $ pour un conjoint survivant.

Rowland abonde dans le sens des autres critiques qui sont ravis à l'idée que les pensions des fonctionnaires seront réduites à l'avenir. Les participants aux régimes de pension n'ont pas à avoir honte de leurs prestations de retraite. Leur emploi leur a été offert à ces conditions, et ils ont accepté et mérité les avantages prévus dans leur contrat d'emploi. Il va sans dire que Rowland, quant à elle, n'est pas près de renoncer aux honoraires généreux qui sont exigés par les avocats de Bay Street. Des frais qui seront sans doute imputés aux Fonds de pension des retraités, de surcroît. 

Rowland, ou le gouvernement lui-même, néglige d'expliquer exactement pourquoi il existe un problème par rapport au financement des régimes de pension des enseignants et des employés des services publics. Elle affirme que ce n'est pas parce que le gouvernement n'a pas versé ses contributions. C'est faux. (To see recent media report on NBIMC performance please read: New Brunswick Investment Management Corporation-managed pension funds maintain strong performance.)

C'est précisément parce que le gouvernement n'a pas versé sa part des contributions et ne s'est pas gêné pour empocher les contributions des employés durant les premières années des régimes que le problème existe. Cette situation a créé une « brèche » dans le financement des deux régimes, qui s'est agrandie au fil du temps. Le gouvernement McKenna s'est attaqué au problème en 1989, et en 1993, il a mis en place un système de paiements d'amortissement sur 25 ans pour colmater cette brèche dans le financement des régimes. Le gouvernement Lord a mis fin à ces paiements d'amortissement moins de 10 ans après la mise en place du plan de 25 ans. Avec l'intérêt, cette brèche dans le financement des régimes a commencé à s'agrandir de nouveau.

Comme cela s'est produit à Saint-Jean, je me demande si l'actuaire des deux régimes provinciaux sera fortement encouragé à adopter un point de vue pessimiste concernant les hypothèses relatives au coût des régimes afin de gonfler le passif non provisionné de ces régimes. On verra alors le gouvernement présenter un argument faux, mais plus convaincant, en faveur de la prise de mesures immédiates. Nous pouvons nous attendre à ce qu'il annonce bientôt un déficit énorme dans le financement.

Rowland lance des paroles ici et là au sujet de la gestion des risques de placement et des rendements excessivement volatils des fonds de pension. De tels propos n'ont absolument aucun sens dans le cas des fonds de pension des enseignants et des employés des services publics. Le problème de ces régimes n'est pas le rendement des placements, la gestion des risques ou la volatilité des rendements. Au cours des 35 dernières années, les rendements moyens des fonds ont atteint et dépassé le niveau qui, selon l'actuaire des régimes, est nécessaire pour financer le coût actuel des services de pension. Le problème en fait est attribuable à la brèche dans le financement qui a été créée durant les premières années des régimes, comme je l'ai mentionné. Il n'est pas lié au coût des services actuels. Depuis 1996, le conseil qui s'occupe de la gestion des fonds des régimes des enseignants et des employés des services publics a suivi une approche très prudente de gestion des risques et d'un portefeuille de placement de faible volatilité, encore plus que presque tout autre régime au Canada ou aux É.-U. Le portefeuille de placement des régimes des enseignants et des employés des services publics, aussi nommé composition de l'actif, est plus dirigé vers des titres à revenu fixe moins volatils. C'est une approche qui a bien servi le Nouveau-Brunswick, à la différence de la ville de Saint-Jean par exemple, où une mauvaise surveillance du fonds de pension a tourné à la catastrophe pour la municipalité.

En résumé, les paroles apaisantes de Rowland ne doivent pas être prises au sérieux. Les futures pensions des enseignants et des fonctionnaires sont assujetties à de plus grands risques, et ces risques vont maintenant être transférés à 100 % aux participants des deux régimes. Les prestations seront réduites à l'avenir.

Le gouvernement provincial veut se désengager du passif non provisionné des pensions même si c'est une erreur de sa part qui l'a créé. Les retraités qui ont cru et accepté les engagements qu'ils ont reçus lors de leur départ à la retraite font maintenant face à une promesse non tenue. Cette situation est aggravée par le fait que le gouvernement Alward ne donne pas d'information adéquate et n'est pas transparent dans ses intentions. Il n'y a eu aucune consultation, aucune. 

Qu'est-il advenu de son principe d'engagement public? Dans le programme électoral du Parti conservateur de 2010, « La voie du progrès », le gouvernement actuel a affirmé : « Tout ce que le gouvernement entreprendra... dans l'élaboration de politiques, sera conçu de façon à devenir un principe sous-jacent de l'engagement du public. » Monsieur Alward, qu'est-il advenu de ce principe? Vous apportez des changements aux pensions qui affectent des dizaines de milliers de Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises. Ceux-ci n'ont pas été bien informés ou consultés à l'avance. Il n'y a aucune crise par rapport à ces régimes de pension qui nécessite la prise de mesures dès aujourd'hui. Vous vous cachez derrière des consultants et apportez en secret des modifications unilatérales qui affectent un grand nombre de personnes.

Il n'est donc pas étonnant que les gens soient effrayés et en colère.