Pension Coalition NB

PENSION COALITION N.-B. DÉCLARATION - DÉCISION DE LA COUR
Votre comité exécutif de la Coalition a reçu, tard jeudi soir 20 janvier 2022, la décision officielle de la juge en chef Mme Tracey Deware de la Cour de la Reine du Nouveau-Brunswick, concernant nos audiences
du 30 novembre, 1er et 2 décembre 2021.Pour voir sa décision longue et complexe de 70 pages, svp envoyer un e-mail a Clifford Kennedy ( This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ) or Claire LePage ( This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ).Votre exécutif envisage actuellement toutes les options et vous répondra dès que possible avec des détails supplémentaires.

Comme vous le savez, nous avons travaillé en votre nom pendant exactement 9 ans à partir du mois où
nous avons été officiellement créés en tant que Pension Coalition N.-B., janvier 2013. Notre objectif
commun était de porter devant les tribunaux une affaire qui, selon nous, n'a jamais été entendue par les
tribunaux au Nouveau-Brunswick. Les principales raisons sont les interminables requêtes et mémoires
soumis par les cabinets d'avocats représentant le gouvernement, les fiduciaires et certains syndicats, qui
ont adhéré au Régime de retraite à risques partagés. Nous avons même dû procéder à la récusation du
juge Hugh H. McLellan, c’était un exploit en soi et nous avons gagné.

Nous ne pouvons qu'imaginer ce que la province, les fiduciaires et certains syndicats ont dépensé sur les
deniers publics pour s'assurer que notre cas ne serait jamais porté devant les tribunaux. Votre exécutif
n'a jamais pu accéder, via le droit à l'information, aux détails réels des frais encourus par les avocats
adverses, car la transparence dans cette province est inexistante. Même l'Auditor General (AG) n'est
toujours pas en mesure de procéder à un audit opérationnel de Vestcor, malgré l'autonomie et les
pouvoirs légaux de l'AG.

Votre Exécutif accepte cette décision de la cour, avec un vrai goût amer dans la bouche, mais aussi avec beaucoup de scepticisme. Nous avons été mis au courant d'un document intitulé « Commission sur la rémunération des juges du Nouveau-Brunswick 2012 », où les juges de la Cour provinciale ont été autorisés à conserver leur régime de retraite à prestations déterminées et à ne pas adhérer au régime de retraite à risques partagés. C'est un luxe que le gouvernement n'offre pas aux retraités. Il semble qu'il n'y ait pas de justice, y compris des règles strictes pour certains et des règles différentes pour d'autres.

Ce parcours de 9 ans a été un véritable processus d'apprentissage et une dure aventure pour les milliers
de retraités (sans parler de la perte de 50 % de la rémunération de la retraite que les employés actuels
subiront à la retraite à l'avenir, comme le confirme le PBI Rapport des consultants en actuariat de 2014).
Il est clair pour l'Exécutif que votre Gouvernement, ses acolytes (suiveurs) et leurs nombreuses équipes
juridiques peuvent monter une force incroyable (contre le petit peuple - les fonctionnaires), avec accès à
des dollars illimités du Fonds Consolidé de la province (vos impôts), leur pouvoir législatif et la clause
d’immunité.

Pension Coalition N.-B.

AVERTISSEMENT
En aucun cas ou forme, cette déclaration ou tout contenu de celle-ci ne concerne les juges de la Cour du Banc de la Reine et sa juge en chef, Mme Tracey DeWare.