Contributions still being accepted. Thank You!

 

Des larmes de crocodile ne sont pas convaincantes - C. Spinney

J’ai trouvé amusant de lire récemment la réaction publique du ministre Higgs à l’effet que Pension Coalition NB n’était pas ouverte à discuter des options pour contribuer à la solution proposée au problème du déficit des pensions du secteur public.  Il semble suggérer que le gouvernement a initié une solution au problème des pensions, le soi-disant régime à « risques partagés » selon lequel on a demandé aux trois groupes concernés, soit le gouvernement, les employés actuels et les retraités de contribuer de façon positive à la solution du problème.  Pourtant, il n'y a rien de plus faux

La réalité est que le soi-disant problème des pensions, s’il existe vraiment, est un problème créé par le gouvernement et non pas les employés.  Les employés du secteur public n’ont jamais pu négocier les conditions des pensions sous la loi gouvernant les négociations collectives, et par le passé toutes les conditions relatives aux bénéfices de pensions dans les services publics ont été déterminées de façon unilatérale par le gouvernement.  Les pensions du secteur public ont été utilisées délibérément comme outil de recrutement et de rétention, afin d’encourager les employés qualifiés à joindre les rangs et demeurer au sein de la fonction publique.  Avant l’arrivée des négociations collectives dans la fonction publique, les employés étaient très souvent moins rémunérés comparativement au secteur privé.  Maintenant, dans une période sans précédent de faible taux d’intérêt, le gouvernement a conclu qu’il a peut-être dépensé plus qu’il ne l’aurait dû pour le recrutement et la rétention d’employés qualifiés.

Toutefois, au lieu d’essayer de trouver une solution vraiment axée sur la collaboration pour résoudre le problème qu’il a créé, le gouvernement a agi de façon unilatérale et sans consultation avec les personnes visées, et a élaboré un stratagème pour se laver les mains du problème, le soi-disant régime à « risques partagés ».  Selon la Loi sur la pension de retraite pour les services publics actuelle, le gouvernement est responsable de tous les risques lorsque les retours des investissements sont pauvres, et doit payer les pensions peu importe les fluctuations du marché.  Il est l’unique assureur des bénéfices tel que défini dans la législation.

Cependant, sa « contribution » proposée pour solutioner le problème des pensions est de s’en laver les mains, de le privatiser, de légiférer de façon à abolir ses obligations fiduciaires et légales envers ses employés et retraités et de laisser les employés et les retraités agir comme assureurs contre les fluctuations du marché, avec seulement une  participation limitée de la part de la province si les marchés sont à la baisse.

M. Higgs déplore publiquement le fait que Pension Coalition ne s’est pas joint à lui pour sacrifier volontairement les droits durement acquis de ses membres face à la « contribution » du gouvernement pour solutionner le problème.  Toutefois, il a dit clairement que le gouvernement est seulement prêt à discuter des options dans le contexte de sa « solution », le régime à risques partagés.  Il est difficile d’écouter ses déboires sans sourciller.  Les larmes de crocodile de M. Higgs ne sont pas convaincantes!

Le gouvernement dit que personne ne sera exclu de la “solution”, mais sa participation à la solution se résume à une abdication légiférée de ses responsabilités en tant qu’employeur et promoteur du régime.  Son intention est de se soustraire du régime aux dépens de tous les autres en légiférant et de se dégager de ses responsabilités en le faisant.  La position du gouvernement est le comble de l’hypocrisie!

Pension Coalition NB est très intéressé à discuter des options mais pas avec les conditions limitées imposées par le gouvernement.  Si le gouvernement était sincère dans sa recherche d’une solution au problème des pensions, il devrait faire une pause et recommencer le processus au point de départ, dans un esprit réel de collaboration sans conditions prédéterminées.

Cependant, le gouvernement ne procédera pas de cette façon puisque son intention primaire est tout simplement d’exploiter la situation actuelle et d’améliorer son bilan financier par des mécanismes législatifs, aux dépens des pensions acquises par les retraités et les employés actifs.  Les marchés boursiers se sont améliorés depuis quelques années et les taux d’intérêt commencent à remonter.  Cela est de bonne augure pour les régimes de pension à prestations déterminées.  Un récent article dans le Globe and Mail rapportait que les déficits des fonds de pension canadiens avaient été coupés avec la hausse des intérêts et la meilleure performance des marchés.  Quoiqu’il en soit, le gouvernement est déterminé d’agir immédiatement alors que les marchés sont en baisse, ou semblent l’être, utilisant la situation du marché comme justification pour ignorer la loi et abandonner ses obligations légales et fiduciaires envers ses employés actifs et ses anciens employés. 

Pension Coalition NB met le gouvernement au défi.  Si le gouvernement accepte de mettre de côté le « programme à risques partagés » comme étant une pré-condition à la résolution du problème des pensions et ouvre un dialogue réel sur toutes les options possibles pouvant être utilisées pour mettre de l’ordre dans les pensions du service public, alors Pension Coalition NB serait heureuse de participer de manière positive dans un tel processus. La réponse du gouvernement indiquera une fois pour toute si le but du gouvernement est de résoudre le problème ou tout simplement de se servir de moyens législatifs pour se débarrasser de ses obligations.

Toutefois, si l’intention du gouvernement est d’imposer le plan de pensions à « risques transférés » sur tous les régimes sans faire attention à la hausse des taux d’intérêts et à la meilleure performance des marchés boursiers, il devrait donner l’exemple en imposant le régime à risques partagés aux membres de l’Assemblé législative avant  de l’imposer à tout autre groupe.

Nous souhaitons être surpris par la réponse du gouvernement.  Cependant et avec tristesse, nos attentes sont qu’il insistera encore, avec des larmes de crocodile, que le problème des pensions est urgent et doit être résolu immédiatement même si c’est un problème qui s’est développé au cours de plusieurs décennies et que la situation économique commence à s’améliorer.

On dit qu’un véritable homme d’état (par opposition à un politicien) doit posséder quatre qualités de base :

            1. Des principes fondamentaux

            2. Un sens moral

            3. Une vision

            4. L’habilité de créer un consensus pour réaliser cette vision

 La réponse du gouvernement nous dira si M. Alward est un homme d’état ou un simple politicien.

C. Clyde Spinney, c.r.    le 2 octobre 2013

M. Spinney est un avocat, retraité du Bureau du procureur général et est membre du comité de direction de Pension Coalition NB.