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Mise a Jour Légale et Appui Continu

L’exécutif de Pension Coalition NB désire aviser ses membres que nous en sommes à un point critique dans notre poursuite légale.   Notre  objectif  est d’avoir l’appui de la Cour afin que celle-ci renverse les actions du gouvernement qui a soutiré  nos droits acquis et qu’elle rétablisse le régime de retraite pour lequel nous avons travaillé pendant plusieurs années.  Un sommaire de l’historique du dossier est de mise.

 

Vous vous rappellerez‎ lors de nos rassemblements régionaux que nous  étions déterminés à défendre les intérêts des retraités et des employés de longue date par le biais d’un argument de discrimination constitutionnel  en raison d’âge, qui selon nous pouvait définir notre demande de la façon la moins dispendieuse et la plus rapide possible .  Nous avions indiqué expressément que nous  voulions procéder en déposant une plainte au lieu d’une action en justice, laquelle aurait alourdi et prolongé les procédures, causant des dépenses additionnelles.  Toutefois la Cour a jugé que pour des raisons techniques notre action n’en était pas une qui pouvait utiliser une plainte comme processus.  On nous a ordonné de convertir notre avis de demande en une action en justice et quoique nous ayons déposé une demande dans les délais prévus par la Cour, il n’y a eu aucunes avancées significatives depuis.

 

Pendant cette même période, la Coalition a continué de travailler avec un petit groupe de retraités qui avait déposé une deuxième action légale contre la Province (le cas Levesque). Ce cas juridique revendiquait aussi les intérêts des retraités et fonctionnaires de longue date qui avaient aussi cotisé au régime en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics (LPRSP).  Même si cette action a également été retardée par des évènements externes, l’exécutif de la Coalition a maintenu des liens étroits avec le plaignant principal ainsi que ses promoteurs dans cette poursuite et a continué à  agir de façon complémentaire à celle-ci.

 

Nous avons aussi établit une étroite collaboration avec quelques sections locales du SCFP qui ont aussi dénoncé les actions du gouvernement de légiférer contre les régimes de retraite à prestations déterminées et considéré la possibilité de débuter leur propre action légale.  Comme résultat de ces contacts et discussions, une entente a été conclue entre la Coalition et les sections locales du SCFP pour appuyer conjointement et aller de l’avant avec une action légale.  La firme McInnes Cooper, bureau de Halifax, a été retenue et chargée de poursuivre avec la demande.  Quelques jours durant la troisième semaine d’octobre 2020‎ sont réservés pour l’audition des demandes.

 

La Coalition a investi plus de $230 000,00$ à ce jour ‎ afin de protéger les intérêts des retraités. Il est important de noter que la Province et les fiduciaires ont dépensé plus de 1,5 à 2,0 millions de dollars contre nous et continuent à ce jour d’essayer de faire rejeter notre demande dans cette  cause sans précédent.

 

Ces audiences joueront un rôle clé dans nos démarches afin d’amener le gouvernement à rendre compte  devant les tribunaux.  Toutefois ces audiences devront être financées.  Pour cette raison, nous demandons à chaque membre ou supporteur qui pourrait bénéficier de notre succès de contribuer de façon significative aux frais juridiques nécessaires  pour supporter cette initiative. 

 

Nous réalisons que le milieu de l’été n’est pas nécessairement le meilleur temps pour faire votre contribution, mais nous avons besoin de savoir de quelle façon procéder d’ici la fin septembre.  Si vous n’avez pas fait votre contribution d’ici là, ne soyez pas surpris de recevoir un appel d’un de vos anciens collègues retraité.

 

Quelques membres, sans savoir ou comprendre les détails de la législation, ont demandé pourquoi nous continuons nos démarches légales étant donné qu’il n’y a pas eu de pertes financières pour les retraités depuis la promulgation de la loi.  La raison pour laquelle la clause du rajustement au  cout de la vie (RCV, appelé aussi indexation) a été maintenue  jusqu’à maintenant est à cause de la croissance sans précédent des marchés boursiers pour les sept dernières années et non pas à cause du présent régime.  Le Telegraph Journal rapporte que la reprise économique au Nouveau-Brunswick s’est frappée à un mur.  Le retour sur nos pensions pourrait en faire de même.

 

Rappelons-nous que sous la section 7 du Chapitre 44 -Loi concernant la pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics sanctionnée le 13 décembre 2013, la pension reçue par tout cotisant peut être réduite à la prestation initiale de base acquise sous le régime LPRSP à la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2014.  Ceci pourrait se produire si les marchés et l’économie se contractent.  Ceci signifie que nous pourrions perdre tous les ajustements en fonction de l’inflation reçus après 2013.  Sous le présent régime, nous devons espérer qu’il n’y aura pas de récession économique post COVID-19.  La Province a essayé de légiférer contre ses responsabilités dans l’éventualité d’un ralentissement des marchés.  Nos actions afin de résoudre une fois pour toutes les injustices du système juridique d’un tel effort méritent votre soutien absolu!

 

Permettez-nous de vous suggérer une contribution de 100,00$ si vous le pouvez, mais tout autre montant est aussi fort apprécié.  Prière de faire votre chèque ou mandat de poste payable à : Pension Coalition NB et le poster à CP 3021, Fredericton., NB, E3A 5G8. 

Vous pouvez également faire votre contribution via Pay Pal en visitant notre site web  www.pensioncoalitionnb.ca.  De plus amples détails pour réclamer une déduction d’impôt accompagnera votre reçu.

 

Merci de bien vouloir considérer cette demande de façon positive.       

 

Claire LePage, présidente

Pension Coalition NB