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Votre Appui Continu

En janvier 2014, le Régime de retraite à risques partagés fut imposé illégalement par le Gouvernement Alward/Higgs aux retraités de l'ancien régime de retraite de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics ainsi qu’aux membres actifs de la fonction publique.  Six ans plus tard, il y a trois poursuites légales contre le gouvernement- notre employeur préalable. Pension Coalition NB déposa la première contestation constitutionnelle, suivie d'une deuxième contestation par Guy Levesque, celui-ci déclarant un bris de contrat et de confiance ainsi que de non-représentation par certains syndicats; ces deux contestations revendiquant les droits des personnes retraitées. Finalement, une troisième contestation fut intentée par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Nous aimerions attirer votre attention aux frais légaux payés par le Bureau du procureur général pour les années fiscales 2016-2017 et 2017-2018 contre les promoteurs des trois contestations mentionnées ci-haut.  Cette information a été obtenue par le biais d’une demande d'accès à l’information.

2016-2017

Kennedy et al v HMQ Nouveau Brunswick              200 298,96$

Levesque v PNB et al ‎                                                   531 513,89$

IPFPC et SCFP v PNB ‎                                                     562 911,57$

2017-2018                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Kennedy et al v HMQ Nouveau Brunswick                31 497,90$

Levesque v PNB et al                                                  297 436,76$

IPFPC et SCFP v PNB                                                     477 619,27$

Une autre demande d’accès à l’information nous confirme que plus de ‎23 avocats et adjoints administratifs ont été assignés à ces dossiers, reconnaissant la gravité de ces enjeux.  De plus en 2019, des frais légaux supplémentaires ont été déboursés par les payeurs de taxes de cette province, ainsi que les divers appelants. La quête pour de la justice au Nouveau Brunswick semble être un marathon et ce malgré les tactiques d’obstruction continues de la Province. Ceci étant dit, nous voulons vous rassurer que du progrès a été réalisé et nous sommes encouragés. Nous reconnaissons l’importance cruciale de ces poursuites légales et nous ne nous laisserons pas décourager.

Dernières nouveautés légales

Un nouvel avocat, M. Gavin Giles‎, partenaire sénior avec la firme McInnis Cooper de Halifax a été retenu par Pension Coalition NB, Guy Levesque ainsi que neuf sections locales du SCFP qui n’ont jamais été signataires au Régime de retraite à risques partagés depuis sa création.   M. Giles a un profil fort intéressant et a revendiqué avec succès pour plusieurs causes sociales et organismes à but non lucratif au cours des années.  M. Giles remplace Monsieur Pete Mockler de Mockler Corporation qui est décédé subitement l’automne dernier, après quelques années de service dévoué au dossier Levesque. Le Juge Hugh Maclellan a réservé trois jours d’audience, soit les 22, 23 et 24 juin 2020, pour entendre toutes les requêtes déposées soit par PNB (province du Nouveau-Brunswick), Vestcor, le fiduciaire en tant que défendeur et les unions.  SI notre avocat M. Giles décide de poursuivre et de modifier ses plaidoiries (ce que nous supportons) ou sollicite toute autre réparation, il doit signifier et déposer de la documentation appropriée incluant un mémoire écrit le ou avant le 1er juin 2020.  De plus, tout défendeur qui désire déposer un mémoire additionnel ou tout autre matériel en réponse aux déclarations faites par le demandeur, doit le faire au plus tard le 15 juin 2020.

Indexation et condition des marchés financiers

Les marchés ont été relativement positifs pour les régimes de retraite ces dernières années, mais est-ce que ceci va se poursuivre indéfiniment? Le régime à risques partagés (RRP) est sujet aux fluctuations du marché et comme vous le savez, la garantie de l’indexation a été éliminée.  Ce qui est flagrant en ce qui a trait au RRP est que le gouvernement actuel ne reconnait pas nos «  droits de pension acquis », ces derniers étant bien reconnus dans la Constitution canadienne.  Même si le tout ressemble à une bataille de longue haleine, nous sommes de l’avis que le gouvernement doit respecter la loi, d’où notre détermination de continuer cette bataille au nom des retraités.

La baisse du marché boursier durant la dernière semaine de février 2020 (en raison du Coronavirus) ne présage rien de bon pour la situation de capitalisation des régimes de retraite en janvier prochain lorsqu’une évaluation actuarielle doit être réalisée afin de déterminer si  le régime de retraite peut supporter une indexation future ou même supporter l’indexation reçue à ce jour  en raison de l’imposition du RRP en date du 1er janvier 2014.  Nous pouvons espérer que les marchés rebondissent au cours des prochains mois et ce de façon significative.

Demande de soutien financier

La Coalition demande encore votre appui financier afin de nous permettre de continuer à poursuivre nos efforts pour obtenir justice en votre nom.  Nous avons présentement quelques obligations financières dont nous devons nous acquitter immédiatement afin de continuer nos revendications après le mois de juin 2020.  Notre fonds de recours légal est presque épuisé et nous avons besoin de votre appui afin de continuer.

Nous aimerions vous rappeler que votre contribution est pleinement déductible d’impôt.  La Coalition vous émettra, sur demande, un reçu d’impôt officiel.  Permettez-nous de vous suggérer une contribution de 100,00$ si vous le pouvez, mais tout autre montant est aussi fort apprécié.  Prière de faire votre cheque ou mandat de poste payable à : Pension Coalition NB et le poster à CP 3021, Fredericton., NB, E3A 5G8 ou visitez notre site web pour faire votre contribution via PayPal a https:// www.pensioncoalitionnb.ca/

Nous vous remercions sincèrement pour l’appui continu au cours des six dernières années. Avec votre appui, nous continuerons de représenter vos intérêts‎ et nous nous engageons à vous garder informés en tout temps.

Pension Coalition NB